DOSSIER Garde à vue – conseils concrets et interview #veilleurs #gav


I  – Conseils juridiques et comportementaux.

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Veilleurs (assis, couchés, debout, flottants, ou autre), manifestants LMPT: êtes-vous prêt en cas d’interpellation par les forces de l’ordre?

Voici l’indispensable à connaître (version  13/07/2013). (source ljdv.fr)

Préparatifs avant la veillée:

  1. Ayez une pièce d’identité valide sur vous,
  2. Exclure tout ce qui pourrait être considéré juridiquement comme une arme (attention à l’interprétation très large possible): couteau, lime à ongles, bouteille en verre ou autre projectile potentiel, etc.
  3. Avoir lu attentivement ce dossier, et le guide du manifestant que vous aurez pris la peine de télécharger dans votre téléphone (sauvegardez une version allégée, sans les images)
  4. Imprimez et emportez sur vous les deux fiches pratiques (faites des copies pour les voisins)
  5. Ayez sur vous le nom et les coordonnées d’un avocat
  6. Emportez quelques cartes de visite (même sur papier libre) avec vos coordonnées à distribuer à vos voisins
  7. Ayez une batterie de téléphone chargée à bloc avant de partir (certains en auront même une de rechange)
  8. Emportez de quoi écrire, afin de noter les circonstances détaillées de votre interpellation et de la suite

Bien comprendre:

Théoriquement, votre téléphone va vous être retiré dès votre interpellation, cad. avant de monter dans le GAVbus: c’est pourquoi nous vous conseillons d‘avoir sur vous les fiches pratiques sous forme papier.

Par ailleurs, l’interpellation et/ou la garde à vue n’est pas à prendre à la légère. Il est capital de savoir comment bien réagir dans ce(s) cas-là.

L’arrivée dans le GAV-bus est un moment capital: ne cédez ni à la panique ni à la légèreté.

  • C’est dès  ce moment là qu’il faut commencer à vous concentrer: calmez vos voisins, et lisez à haute voix les deux fiches pratiques. (Si vous en avez le temps, faites des questions-réponses pour aider ce qui auraient mal compris).
  • C’est le dernier moment où vous pouvez échanger vos coordonnées, ce qui facilitera et accélérera une éventuelle procédure à suivre des avocats.

Conseils généraux:

  1. L’enjeu principal, c’est de garder le contrôle de vous-même (et de vos émotions) pendant toute la durée de votre interpellation.
  2. Restez poli et courtois en toute circonstance avec tout agent des forces de l’ordre, conservez le vouvoiement (même en réponse à un tutoiement)
  3. Ne résistez jamais physiquement, même en cas de violence (mais faites en l’observation oralement et poliment)
  4. Filmez (ostensiblement) et notez dans le détail tout ce qui se passe, pour vous et vos voisins
  5. En cas d’interpellation: échangez vos coordonnées avec vos voisins
  6. Ne tombez pas dans le piège de l’empathie avec les forces de l’ordre (à méditer, notamment pour les plus émotifs ou ceux qui y chercheraient ainsi un moyen de se rassurer).
  7. Impliquez-vous dans la rédaction des documents, lisez et relisez-les, même si vous ne comptez pas les signer.  Attendez la fin, soit le moment de la signature, pour indiquer votre refus.

Vos droits:

  • Sur la voie publique, vous avez le droit de filmer et/ou photographier les forces de l’ordre, ou tout autre personne, événement, ou chose. Personne n’a le droit d’effacer ces données de votre téléphone par la suite, ni de vous demander de le faire vous-même. Signalez tout abus en ce sens.
  • Vous DEVEZ décliner votre identité, mais il n’y a aucune obligation de devoir fournir votre numéro de téléphone, ni son code de déverrouillage.
  • Vous avez le droit de ne pas signer les documents qu’on vous présente (cf. fiches pratiques + guide du manifestant). Si vous ne signez pas un document, annotez-le en indiquant vos raisons ainsi que d’éventuelles remarques. Même si vous ne signez pas un document, exigez tout de même une copie de celui-ci.
  • Exigez une visite médicaleExigez un avocat. Si vous n’en avez pas, exigez-en un commis d’office. Notez que si vous ne le faites pas de vous-même, vous n’en aurez pas! Vous avez droit à un entretien confidentiel de trente minutes avec lui. Vous pouvez exiger qu’il soit présent à toutes les auditions et interrogatoires.
  • En dehors de votre identité, gardez le silence, et ne signez rien sans l’assentiment préalable de votre avocat
  • Exigez toujours une procédure écrite, exigez toujours d’avoir une copie de tout document, signé ou non. Si on vous la refuse, signalez-le à votre avocat, et annotez si possible le prochain document.
  • Si un agent des forces de l’ordre refuse de vous indiquer son matricule, faites-en la remarque écrite sur les papiers de la procédure

Prenez bonne note de l’adresse mail avocatsveilleurs@gmail.com que vous pouvez utiliser:

– soit pour confier votre mandat à un des avocats du Collectif des Avocats Veilleurs – soit pour leur faire parvenir tout document média ou témoignage.

Ces conseils sont issus du guide du manifestant édité par le SNM, mais aussi du document du Collectif des Avocats Veilleurs lu à la veillée parisienne du 03 juillet 2013. La responsabilité du JdV se limite à la synthèse.

source: lejdv


II _ Entretien « Me TRIOMPHE sur Radio Courtoisie 27/06/2013, du droit de manifester »

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(à partir de 23’00 le droit de manifester est abordé.. )

« Participer à une manifestation non autorisée n’est pas une infraction à partir du moment ou il n’y a pas de risque de troubles à l’ordre publique et pour ce cas, si il y a dispersion après sommation. La garde à vue ne peut intervenir que pour des motifs d’infractions risquant 1 an ou plus d’emprisonnement » (…) « Or si l’acte d’arrestation est illégal, refuser de s’y plier en se débattant ou en résistant, peut être détourné de mauvaise foi pour être qualifié d’acte de rébellion. » (…) « non plus d’outrage »

Il faut donc filmer (que tous les témoins filment la scène) -> en rappelant les éléments de droits mentionnés dans l’article ci-après…

A propos de Maître Triomphe : cf. « Un groupe d’avocats libère des jeunes de la manif pour tous« 

A propos de la pièce Golgota picnic et les protagonistes, abordé dans cet article: « Qui gouverne la France« 

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